Conditions d’utilisation du site et des contenus

Acceptation des conditions

En accédant au site Myprisuanceolhuel, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions d’utilisation, applicables à tout accès au site Myprisuanceolhuel.

Le terme « site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse myprisuanceolhuel.pro, hébergeant les contenus et services proposés par Myprisuanceolhuel.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant ses services, à titre professionnel ou personnel.

Le terme « contenus » désigne l’ensemble des textes, images, graphismes, vidéos et ressources disponibles sur le site.

Le terme « service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et des accompagnements proposés par Myprisuanceolhuel pour la recherche utilisateur à distance.

Utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à des fins professionnelles ou personnelles, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conditions d’accès

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures et capables de contracter, pour un usage professionnel ou personnel.

Toute utilisation par un mineur requiert l’accord exprès d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses ressources dans le respect de la législation canadienne.

•
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le site.
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L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des lois applicables.
•
Toute utilisation non conforme ou abusive du site engage la responsabilité de l’utilisateur.
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L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des données des autres utilisateurs ou partenaires.

Utilisations interdites

Toute utilisation du site contraire aux présentes conditions est susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou pénales.

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L’utilisation du site à des fins illicites ou non conformes à l’ordre public est strictement interdite.
•
Il est interdit d’altérer, de modifier ou de supprimer tout contenu du site sans autorisation préalable écrite de Myprisuanceolhuel.
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Toute tentative de piratage, intrusion ou perturbation du site est proscrite et pourra faire l’objet de poursuites.
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La collecte non autorisée d’informations personnelles ou professionnelles via le site est prohibée.
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L’utilisation des contenus à des fins commerciales non autorisées est interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou partage via le site.

Droits sur les contenus utilisateur

Myprisuanceolhuel se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Myprisuanceolhuel ou de ses partenaires.

Protection des données

La protection des données personnelles est assurée conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Politique de confidentialité

Avertissement

Myprisuanceolhuel décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la disponibilité ou l’exhaustivité des contenus publiés. Aucune garantie de résultat n’est offerte.

Mise en garde

Aucune garantie de disponibilité permanente ou de résultat universel. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Myprisuanceolhuel décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des contenus, dans les limites prévues par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Myprisuanceolhuel en cas de préjudice ou de litige résultant d’un usage non conforme du site ou des contenus.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant tout recours judiciaire ou arbitrage.

Arbitrage

Tout litige relatif à l’interprétation des conditions pourra être soumis à un arbitrage conformément à la réglementation canadienne en vigueur.

L’arbitrage s’effectue au Canada, dans le respect des procédures en vigueur.

Plateforme ODR

Pour les utilisateurs européens, la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne est accessible via le lien ci-dessous.

Plateforme ODR européenne

Loi applicable

Toute interprétation ou litige lié à l’utilisation du site relève du droit canadien et sera soumis à la juridiction compétente.

Résiliation

Myprisuanceolhuel peut restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Myprisuanceolhuel se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Toute mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, le reste demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Myprisuanceolhuel concernant l’utilisation du site et des contenus proposés.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions ou vos droits, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

Adresse courriel: content@myprisuanceolhuel.pro

Téléphone: +1 (250) 807-2353

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